Afin d’éviter d’être maintenues chez elles pour des raisons financières, l’aide sociale pour l’hébergement (ASH) est ouverte aux personnes âgées vivant en institution . Il peut être demandé au conseil départemental et payé par ce dernier. Cette aide consiste essentiellement à couvrir une partie de la facture de l’établissement dans lequel le bénéficiaire est domicilié. Pour plus d’informations, consultez cet article.
Qu’est-ce que l’aide sociale pour le logement ?
L’ASH est une pension financière qui permet aux adultes en situation de handicap ou aux personnes âgées d’éviter le soutien à domicile. À ce titre, il couvre tout ou partie des coûts liés à l’hébergement dans un établissement ou dans une maison familiale . Cette aide permet généralement de financer la différence entre le montant de la facture de l’établissement choisi et la contribution de la personne.
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Ce soutien peut être accordé pour un type d’hébergement EHPAD, un une maison de retraite ou une unité de soins de longue durée . C’est également le cas pour l’hébergement en famille d’accueil approuvé par le conseil départemental.
Dans quelles situations l’ASH est-il accordé ?
Pour obtenir de l’ASH, plusieurs conditions doivent être remplies :
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- Avoir plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) ;
- Résider en France de manière stable et régulière (titulaire d’un titre de séjour valide) ; Disposer
- de ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.
En ce qui concerne l’ASH pour les personnes handicapées , il est accordé pour l’hébergement dans :
- autonomie de résidence (ex-logements-home) ;
- EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ;
- USLD (unité de soins de longue durée) ;
- au domicile d’une famille d’accueil, agréée par les services du département.
Il est à noter que si le bénéficiaire âgé souffre d’une perte d’autonomie, il ou elle peut avoir droit à une assistance personnalisée pour l’autonomie (APA). Dans ce contexte, un taux de dépendance pour l’hébergement dans un foyer socio-médical peut être appliqué.
Quels sont les hébergements concernés ?
L’ASH n’est payé que dans certains établissements. Ce sont ceux qui ont des lieux autorisés pour recevoir des bénéficiaires. Ainsi, si vous pensez être éligible à l’ASH , vous devez trouver un établissement qui peut recevoir cette aide sociale pour y avoir droit. Il s’agit d’un critère essentiel lors du choix de l’établissement.
Toutefois, dans le cas où vous êtes dans un établissement depuis au moins 5 ans, sans avoir touché à l’ASH, et que vous en avez maintenant besoin, le conseil départemental peut payer une partie de vos honoraires. Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé d’occuper une place autorisée par l’aide sociale.
Quel est le montant du logement d’aide sociale ?
La quantité de CENDRE n’est pas spécifique montant payé chaque mois. Il couvre une partie des frais d’hébergement non couverts par les revenus du bénéficiaire . Il est payé directement par le conseil départemental. Ainsi, chaque département a son propre mode de paiement et le montant peut être différent selon la résidence.
Les services du ministère fixent le montant de l’ASH en fonction des ressources du bénéficiaire :
- ressources mobilières et immobilières (sauf la retraite des combattants et les récompenses honorifiques) ;
- les ressources du conjoint ou du partenaire du bénéficiaire ; les ressources des obligations alimentaires du bénéficiaire
- (enfants, petits-enfants, etc.).
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Il convient toutefois de noter que le bénéficiaire doit verser 90 % du montant de ses revenus à l’établissement choisi. Les 10% sont à sa disposition (au moins 108 euros par mois) pour ses besoins quotidiens. En revanche, une personne âgée recevant de l’ASH en tant que couple avec une personne qui est restée à la maison doit avoir au moins vivre. Ce montant est généralement de 903,20 euros par mois. En cas de réduction des ressources, une demande de révision de l’aide peut être adressée au service concerné.
Le paiement des frais d’hébergement varie en fonction de la situation du bénéficiaire et de ses obligations alimentaires.
Elle peut être divisée entre :
- le bénéficiaire ou la personne avec laquelle ils vivent ;
- leurs obligations alimentaires ;
- les services du ministère.
La participation des personnes soumises à l’obligation alimentaire est déterminée par le conseil départemental. En cas de désaccord, le tribunal est compétent pour trancher.
Quel est le montant d’ASH pour l’hébergement chez un hôte familial ?
Si la personne âgée ou handicapée vit dans une famille d’accueil, le service départemental détermine les ressources dont elle peut avoir besoin en tenant compte :
- le minimum de 108 euros pour les besoins personnels ;
- le les contributions dues à l’URSSAF pour assurer la rémunération de la famille d’accueil ;
- les cotisations d’assurance responsabilité civile obligatoire ;
- les coûts des contributions à un fonds commun de placement ;
- les frais d’habillement.
Les ressources du bénéficiaire seront laissées à la famille d’accueil.
Comment faire une demande d’hébergement pour l’aide sociale ?
Pour obtenir l’ASH, vous devez en faire la demande auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) ou auprès de votre mairie. Ce dernier sera chargé de le transmettre au conseil départemental.
Pour plus d’informations sur les dossiers à fournir, vous pouvez contacter directement le CCAS. Ses coordonnées sont disponibles dans votre mairie. N’oubliez pas de préciser votre ville et votre code postal.
Les frais d’hébergement sont couverts à compter de la date d’entrée du bénéficiaire. Ainsi, la demande d’ASH doit être faite dans les 2 mois suivant cette date . Toutefois, il est conseillé de le faire au en même temps que la demande d’admission au logement afin d’y avoir droit à temps.
Une fois la demande acceptée, la décision d’octroi sera notifiée au bénéficiaire ou à son représentant légal. Dans le cas où la demande est refusée, vous avez la possibilité de faire appel au préalable par courrier au ministère. Vous pouvez également déposer cette demande directement sur place. Si votre demande est rejetée une deuxième fois, vous pouvez toujours faire appel devant le tribunal administratif (TA).
Construisez votre dossier
Pour postuler à l’ASH, vous devez en principe fournir les pièces justificatives suivantes :
- une copie de votre livre de famille ;
- une copie de votre carte d’identité ou de votre titre de séjour ; une preuve de
- résidence ;
- tous les documents relatifs aux ressources et aux dépenses ;
- vos 3 derniers relevés bancaires ;
- un avis fiscal ;
- un état de situation des biens et des hypothèques ;
- les identités et adresses de la maintenance obligatoire
- toutes les ressources financières et les dépenses liées à l’entretien obligatoire.
;
Pour rappel, une demande d’ASH doit être faite avant d’entrer dans une maison de retraite ou au plus tard dans les 2 mois pour être payable.
