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Quand le PEL est-il imposable ?

La plupart des livrets réglementés sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. Pour le PEL, ce n’est pas tout à fait vrai. L’épargnant devra supporter les cotisations de sécurité sociale et, dans certains cas, l’impôt sur le revenu.

Prélèvements sociaux

Il y a toujours des prélèvements sociaux prélevés sur un PEL. En revanche, selon la durée du placement, ils seront payés de différentes manières.

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En effet, pour les PEL d’une durée inférieure à 10 ans, les prélèvements sociaux ne s’appliquent que sur les intérêts capitalisés au moment de la clôture du plan. Pour les PEL de plus de 10 ans, les prélèvements sociaux sont payés annuellement sur les intérêts.

Les cotisations de sécurité sociale sont de 17,2 %.

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Type de PEL Droit fiscal Quand assiette
PEL de moins de 10 ans ouvert avant 1/03/2011 prélèvements pour le 10e anniversaire ou à la fin de tous les intérêts depuis l’ouverture
PEL ouvert à en date du 1/03/2011 social prélèvements chaque année Intérêts de l’année
PEL sur 10 ans prélèvements sociaux chaque année Intérêts de l’année
PEL de plus de 12 ans prélèvements sociaux chaque année Intérêts de l’année

Impôt sur le revenu

L’âge du PEL détermine également la manière dont les revenus de placement sont imposés.

Les PEL d’une durée inférieure à 12 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu. Pour ceux dont la durée dépasse 12 ans, deux choix s’offrent à l’abonné. Soit il soumet les intérêts au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, soit il opte pour l’échelle progressive d’imposition sur le revenu en les intégrant dans le revenu imposable (notez que cette option sera globale sur l’ensemble de ses revenus mobiliers, gains nets, bénéfices et plus-values).

Incidence sur le rendement net

Exemple :

Un titulaire possède un PEL ouvert le 01/05/1998. Son PEL compte plus de 12 ans d’ancienneté. Il estime toucher une rémunération de 4,25%.

Sa rémunération fiscale brute réelle est de 3,10 %, le bonus de l’État n’étant plus versé après 10 ans. Sur sa rémunération de 3,10%, il subit aussi 30% (12,8% 17,2%) de pression fiscale. La rémunération fiscale nette de son PEL de plus de 12 ans est inférieure à 2,5% ! ! !

Ce qu’il faut retenir à propos de la fiscalité du PEL

Le PEL présente de nombreux avantages par rapport aux autres livrets réglementés, mais ces avantages présentent leur lot d’inconvénients. La fiscalité appliquée à cet investissement est l’une d’entre elles. Avant de choisir votre placement, vous devrez définir votre véritable utilité et peser le pour et le contre avant de faire votre choix.

Faites attention à la durée de la rétention, elle a une influence sur le rendement net de votre PEL.

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