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Comment transférer un PERP vers un PER ?

La récente étude réalisée par Harvest et Deloitte, « CGP : architectes de l’épargne financière française » indique que 76 % des conseillers en gestion de patrimoine proposeront à leurs clients d’ouvrir un plan d’épargne retraite PER. Parmi ceux-ci, plus de la moitié conseillent à leurs clients de transférer leurs anciens contrats d’épargne-retraite vers un PER.

Cette courte avance du PER peut sembler surprenante, car ses avantages sont nombreux avec une flexibilité, une liberté et une transférabilité beaucoup plus grandes.

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Transferts collectifs

Transfert PERCO vers PER

Pour une entreprise, transformer son PERCO en PER (entreprise collective PER, PERECO, PERCOL) est intéressant parce que cela permet aux salariés d’effectuer des paiements déductibles sans avoir à ouvrir un produit spécifique. Ils bénéficient ainsi des conditions avantageuses négociées par l’entreprise pour préparer leur retraite, mais également de moduler leur impôt sur le revenu. Moins d’étapes, plus de centralisation et tranquillité d’esprit…

Dans le nouveau PERECO, cependant, il n’est pas possible de transférer vos économies indisponibles accumulées dans un plan d’épargne d’entreprise PEE. Cette stratégie de transfert PEE vers PERCO a été particulièrement utilisée dans les entreprises familiales afin de réduire l’effort d’épargne des bénéficiaires tout en optimisant la contribution.

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À la sortie, l’imposition des plus-values provenant des paiements volontaires sur PERECO passe de 17,2 % à 30 %, mais les paiements volontaires à PERECO ne sont plus plafonnés.

Bilan : si les gains en capital sur les paiements volontaires sont un peu plus imposés, PERECO est largement rentable par rapport à PERCO, car il permet de capitaliser sur un avantage fiscal brut : un épargnant qui a une tranche d’imposition marginale de 30% n’aura qu’à réaliser 700 € d’effort d’épargne net pour tirer profit d’une somme de 1000 €. Sur une longue période, le bénéfice est colossal.

La transformation de PERCO en PERECO permet ainsi aux employés de profiter de l’horizon d’investissement lointain (retraite) pour bénéficier pleinement du pouvoir de la capitalisation.

Transfert de l’article 83 au PER

Pour une entreprise, le fait de choisir de transformer son contrat au titre de l’article 83 en PER permet très simplement d’abaisser le taux de son forfait social de 20 % à 16 %. Bref, le transfert permet de bénéficier très facilement d’une économie importante.

Pour les épargnants, un transfert présente l’avantage de permettre la sortie de capital de paiements optionnels individuels, passés (si l’assureur ou l’épargnant est en mesure de prouver ces paiements) ou futurs. Les paiements obligatoires ne seront disponibles que sous forme de rente.

NB : un épargnant qui transfère son article 83 individuellement, lorsqu’il a quitté son entreprise, a tout intérêt, jusqu’au 30/09/2020, à réaliser cette opération sur un PERP. Le transfert ultérieur vers un PER lui permettra de bénéficier d’une sortie de capital de 100 % au moment de la retraite ou dans le en cas de libération anticipée, notamment pour l’achat d’une résidence principale.

Transferts individuels

Le premier argument en faveur d’un transfert vers un PER est la possibilité de réaliser son épargne en capital à 100 %, en capital fractionnaire ou en rente : la liberté est totale pour l’épargnant. En cas de décès, le transfert se fait également par capital.

Cependant, il est nécessaire d’analyser les coûts de transfert d’un ancien contrat PERP, Madelin, Corem, Prefon vers le nouveau PER. Toutefois, ceux-ci ne peuvent excéder 5 % de la provision mathématique du contrat et sont nuls si le contrat date de plus de 10 ans.

Transfert de Madelin à PER

Le PER présente de nombreux avantages par rapport au Madelin, car il n’y a plus d’obligation de payer annuellement et il est possible de faire à la fois 154a (ex-Madelin) et 163x (« universel ») le plafond de pension). En ce sens, le PER est un produit de retraite très flexible et un outil de financement remarquable.

Cependant, la pension Madelin peut être avantageuse (et supérieure à celle du PER) en raison de garanties techniques élevées (tables de mortalité plus anciennes et donc potentiellement à l’avantage de l’épargnant, ainsi que des taux techniques élevés interdits sur un PER).

Bonne nouvelle : la loi PACTE établit une obligation de conseil à chaque étape importante de la durée du contrat : souscription, liquidation et transfert. Avant le transfert, une comparaison entre l’ancien contrat et le nouveau plan est donc essentielle.

Transfert PERP vers PER

Le transfert d’un PERP vers un PER est moins nuancé que lorsque l’on parle de Madelin, car il n’y a pas de taux technique garanti sur un PERP.

Sur le PERP, les épargnants peuvent bénéficier au moment de leur départ d’un retrait de capital allant jusqu’à 20 % de la valeur du contrat imposé au taux forfaitaire de 7,5 % et soumis à des prélèvements sociaux de 9,1 %, au 01/01/2020. Les 80 % restants sont obligatoirement convertis en rente viagère.

L’avantage d’un transfert vers un PER est de pouvoir effectuer un retrait de capital de 100 % sur toutes les sommes.

Le PER, dans l’extrême majorité des cas, semble plus intéressant que le PERP. Les retraits sont plus efficaces qu’une rente.

Le seul cas où les épargnants auront intérêt à conserver leur épargne en PERP est celui où ils peuvent bénéficier d’une sortie de capital totale avec une faible imposition, c’est-à-dire dans le cas d’un premier achat à la retraite. Dans ce cas, le transfert vers le PER n’est pas recommandé.

L’achat d’une assurance vie pour l’investir lors d’une PER

Chaque année, jusqu’à la fin de 2022, il sera possible de bénéficier d’une réduction d’impôt doublée sur les plus-values (i.e. 9 200€ pour une personne seule et 18 400€ pour un couple) si l’achat auprès de l’assurance vie est utilisé pour financer un plan d’épargne retraite. Ces paiements sont également déductibles des revenus soumis à l’impôt sur le revenu, dans certaines limites.

Si vous avez une assurance vie avec des gains en capital importants, et que vous savez que votre assurance vie ne vous servira pas avant votre retraite, l’achat d’une assurance-vie pour un investissement dans un régime d’épargne-retraite peut être très créatrice de valeur : plus votre revenu d’activité est élevé, plus intérêt de cet achat, en raison d’un effet d’exonération fiscale croissant.

Pourquoi transformer votre PERCO en PER ?

Le transfert d’un PERECO vers un PER est intéressant, car il permet aux employés de pouvoir effectuer des paiements, qui seront déductibles d’impôt sans avoir à ouvrir un produit spécifique.

Pourquoi transformer son article 83 en RAP ?

En plus d’offrir plus de flexibilité à l’employé, le transfert de L’article 83 du RAP permet de réduire très simplement le taux du package social de l’entreprise de 20 % à 16 %.

Est-il avantageux de transférer l’assurance-vie vers un PER individuel ?

Jusqu’à la fin de 2022, la souscription d’une assurance vie pour un investissement sur le PER Individuel vous permet de bénéficier d’une réduction doublée sur l’imposition des plus-values (soit 9 200 € pour une personne seule).

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Retraite