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Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés

Le crédit d’impôt pour les services de soutien à domicile pour les personnes âgées : ce qu’il faut savoir !

Rester longtemps à la maison, lorsque vous prenez votre retraite, est l’objectif de plusieurs. Le crédit d’impôt pour les services de soutien à domicile pour personnes âgées existe spécifiquement dans ce but précis : permettre aux personnes âgées de demeurer dans le confort de leur milieu de vie actuel le plus longtemps possible. Ce crédit d’impôt se veut en fait une aide financière accordée par le gouvernement du Québec à cet égard. En remboursant certains des services nécessaires, tels que les services de soins et d’entretien à domicile, par exemple, ce crédit provincial encourage le soutien à domicile pour les personnes âgées. Il devient donc plus facile, tout en respectant vos finances, de rester dans le confort de votre maison avec tous les services nécessaires. C’est un avantage très intéressant. Il est donc important de prendre le temps de bien comprendre tout ce que vous devez savoir sur ce crédit d’impôt mis en place pour les personnes âgées.

Qui peut avoir droit au crédit d’impôt pour le soutien à domicile pour les personnes âgées ?

Au Québec, toute personne âgée de 70 ans et plus résidant dans la province (au 31 décembre) peut être admissible à ce crédit. Pour pouvoir en faire la demande, vous avez bien entendu besoin de services qui favorisent le soutien à domicile. Nous avons dressé une liste avec des exemples concrets des différentes catégories de services éligibles afin de demander ce crédit d’impôt.

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Dès que les trois critères précédents (être âgé de 70 ans ou plus, résider au Québec et avoir utilisé des services admissibles) sont remplis, vous devenez admissible au crédit d’impôt pour soutien à domicile pour personnes âgées.

Vous venez d’atteindre l’âge de 70 ans ? Vous avez donc déjà le droit de demander ce remboursement. En revanche, le calcul devra être effectué à partir de la date de votre anniversaire. Seule la partie de l’année au cours de laquelle vous avez eu 70 ans sera prise en compte. Et rassurez-vous, que vous ayez à payer des impôts ou non, vous aurez toujours droit à ce crédit si vous répondez aux critères d’éligibilité.

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Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses admissibles représentent toutes les dépenses accumulées au cours de l’année pour des services dont le but est le soutien à domicile. Pour compléter votre demande, vous devrez bien entendu être en mesure de justifier le montant demandé. Il est donc demandé de conserver toutes les factures pour les différents services.

Il est également important de noter que seules les dépenses liées aux services en tant que tels peuvent être prises en compte. Les coûts des biens matériels et des produits nécessaires à ces services ne peuvent pas être inclus dans le calcul. Par exemple, les services d’aide à l’habillement sont éligibles, mais le coût des vêtements ne l’est pas. Un autre exemple serait la possibilité de demander le remboursement des frais d’entretien requis pour le soutien à domicile, mais il ne serait pas possible d’enregistrer le coût des produits de nettoyage ménagers qui devaient être achetés.

Les différents services éligibles au crédit de taxe pour les services de soutien à domicile pour les personnes âgées

Un large éventail de types de services peuvent être pris en compte dans le calcul de ce crédit. Voici une liste d’exemples de services admissibles au crédit d’impôt pour le soutien à domicile des personnes âgées :

  • services de livraison ou de préparation de repas
  • soins à domicile (services infirmiers ou autres soins de santé à domicile)
  • services d’aide pour les soins personnels (bain, habillage, alimentation, etc.)
  • tout type de service d’entretien (entretien ménager, déneigement, entretien du terrain, aide domestique, etc.)
  • l’utilisation de services de garde d’enfants lorsque cela est nécessaire
  • ou, par exemple, un service de sécurité tel que l’utilisation d’un dispositif d’appel d’urgence.

Propriétaire ou locataire ?

Que vous soyez propriétaire de la maison ou du condo dans lequel vous vivez, ou plutôt locataire de votre lieu de résidence, vous êtes admissible à ce crédit remboursable. Cependant, le calcul n’est pas exactement le même dans un cas comme dans l’autre.

En tant que propriétaire de votre maison, vos dépenses admissibles représentent le montant total payé pour les services admissibles au cours de l’année. Pour les propriétaires d’un condo (appartement en copropriété), il est également possible de prendre en compte les services éligibles qui seraient déjà partagés entre les copropriétaires tels que les frais d’entretien des aires communes ou le déneigement du stationnement par exemple. Un formulaire spécial doit alors être rempli : Déclaration de renseignements – Crédit d’impôt pour services de soutien à domicile pour personnes âgées (TPZ-1029.MD.5). Ce formulaire est bien entendu disponible sur le site Web de Revenu Québec. Les propriétaires de condominiums peuvent ensuite ajouter des dépenses annuelles pour les services personnels admissibles qui ont été requis au cours de l’année.

Si vous êtes plutôt locataire, il est possible de prendre en compte une partie de votre loyer. Ce calcul sera effectué en fonction du pourcentage du loyer qui correspond à certains services éligibles au soutien à domicile. Ensuite, vous pouvez également ajouter vos dépenses personnelles éligibles à ce pourcentage.

Il est également possible, pour les personnes âgées vivant dans une résidence privée pour aînés, de déduire un pourcentage du loyer puisque le loyer est susceptible d’inclure certains services qui auraient autrement pu être admissibles. La proportion déductible représente 5 % du loyer mensuel (calculé en utilisant un montant de loyer maximum de 600 $).

En cas de doute, n’hésitez pas à demander de l’aide à votre comptable. Il saura bien vous guider si nécessaire dans toutes ces particularités.

Quel est le montant de ce crédit ?

Le montant précis du crédit d’impôt pour le soutien à domicile des personnes âgées varie, bien entendu, d’une personne à l’autre. Il peut également changer d’une année à l’autre. Différents critères influencent le montant qui vous sera remboursé tels que vos revenus, votre situation familiale et, bien entendu, le total des dépenses éligibles pour l’année en cours.

Le crédit correspond en fait à 35 % du montant maximum des dépenses éligibles auxquelles vous êtes éligible. Pour quelqu’un dont le revenu annuel serait supérieur à 60 135$ (le montant pour 2021 qui est ajusté chaque année en fonction de l’indexation), le pourcentage serait alors légèrement réduit en conséquence.

Le montant maximum autorisé varie en fonction de votre situation familiale et personnelle. Voici le calcul qui est possible selon trois scénarios différents.

1.Personne seule autonome

Dans ce scénario, le total des dépenses admissibles sera compté jusqu’à un maximum de 19 500 $ par an. Ainsi, selon le calcul de 35 %, le crédit remboursé serait donc de 6 825 $.

2. Personne seule non autonome

Pour une personne non autonome, qui vit seule à la maison, cette dépense totale maximale sera plus élevée (25 500 $/an). Le montant du crédit d’impôt pour le soutien à domicile peut donc atteindre 8 925 $ pour l’année.

3. Un couple

Dans le cas d’un couple qui réside toujours à la maison ensemble, il s’agit simplement de totaliser le montant maximum autorisé pour chacune des deux personnes. Le principe reste donc le même.

Quand faire la demande de crédit ?

Vous pouvez demander ce crédit lorsque vous produisez votre impôt sur le revenu à la fin de chaque exercice financier (production fiscale). À titre d’information, c’est alors l’annexe J qui devra être complétée.

Notez qu’il est également possible de le demander à l’avance. Vous aurez ainsi droit, selon les différents critères pris en compte, pour les paiements anticipé. Cette demande de crédit anticipée vous permet de recevoir le montant qui vous est dû chaque mois. Le tout est ensuite réglé par dépôt direct sur votre compte bancaire. Il est important de savoir que vous devez ensuite déclarer ces paiements lorsque vous produisez vos impôts annuellement. Pour cette raison, et même si vous n’avez pas à payer d’impôts, le dépôt d’une déclaration de revenus est obligatoire.

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